Cadre Réglementaire & Mentions

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme de l'association l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur Unique du Site

L'association Loi 1901 d'utilité publique SALON DES ARTS DE CARANTEC, enregistrée à la Préfecture du Finistère (Sous-Préfecture de Morlaix) sous le numéro RNA W293002185 et le SIREN 752661280.
Siège Social : MAIRIE, PL DE LA MAIRIE, 29660 CARANTEC
Président de Publication : M. Jean-Yves Ménez
Contact Permanent : naimekhanbd1@gmail.com

Hébergeur Technologique

Le site est hébergé techniquement sur des infrastructures de serveurs cloud gérées par l'écosystème de production, garantissant la sécurité et le chiffrement SSL continu des transmissions d'intake administratifs de nos usagers.

En stricte conformité avec son statut d'association à but non lucratif et conformément aux régulations des programmes de subvention d'intérêt général (notamment les règles d'attribution de la subvention publicitaire Google Ad Grants), cette plateforme d'information institutionnelle exclut toute activité commerciale ou lucrative de quelque nature que ce soit.

Le site ne propose aucun tunnel de paiement en ligne direct, aucune formule d'abonnement payant, aucun espace publicitaire monétisé et aucune revente d'œuvres d'art ou de fournitures. L'accès à l'ensemble de nos galeries d'exposition physique de Carantec, ainsi que la participation de nos usagers à nos ateliers collectifs scolaires ou en résidences de santé, est entièrement gratuit, libre, et désintéressé. Aucune adhésion n'est légalement opposable pour pouvoir y assister.

L'association s'engage au respect strict des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du Parlement européen) et de la loi Informatique et Libertés.

Collecte administrative limitée

Les seules données personnelles collectées sur notre site proviennent de la saisie volontaire de nos utilisateurs au sein de nos formulaires sécurisés (carrières, bénévolat, contact administrative). Ces informations font l'objet d'un chiffrement de bout en bout et sont exclusivement destinées au secrétariat administratif de l'association, à des fins d'instruction légale des dossiers d'onboarding.

Droit d'accès et d'effacement

Chaque citoyen dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de l'intégralité de ses données. Pour exercer ce droit ou pour toute question relative au traitement de vos informations, vous pouvez adresser une notification par simple courriel à notre délégué à la protection des données à l'adresse permanente : naimekhanbd1@gmail.com.